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Institution · APA

Le Conseil départemental du Val-de-Marne et l'APA

Le Conseil départemental est l'autorité qui accorde et finance l'APA. Comprendre son rôle aide à savoir à qui l'on s'adresse et ce qui se joue à chaque étape.

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Son rôle

L'autorité qui décide de l'APA

Dans le Val-de-Marne, comme partout en France, l'APA relève du Conseil départemental. C'est lui qui reçoit la demande, mandate l'équipe médico-sociale pour l'évaluation à domicile, fixe le plan d'aide et verse l'allocation. Ses services sont installés à Créteil, préfecture du département.

Le parcours

Ce que le département fait de votre demande

Après réception d'un dossier complet, le département dispose de deux mois pour statuer. Dans ce délai, l'équipe médico-sociale se déplace au domicile, détermine le GIR et propose un plan d'aide. La décision fixe le montant financé et la participation éventuelle.

Réception et instruction du dossier d'APAÉvaluation médico-sociale à domicile et calcul du GIRNotification du plan d'aide et de la participationVersement de l'allocation et révisions ultérieures

Questions fréquentes

Faut-il se déplacer à Créteil pour déposer la demande ?

Pas nécessairement. Le dépôt peut se faire par courrier, via le CCAS de votre commune ou en ligne. Nous nous chargeons du dépôt et des échanges avec les services départementaux à votre place.

Le département finance-t-il directement les intervenants ?

Selon les cas, l'APA est versée à la personne, qui règle le service, ou directement au service prestataire habilité. Nous vous expliquons le circuit retenu pour votre situation et gérons la facturation en conséquence.

Une démarche auprès du département ?

Nous faisons l'interface avec le Conseil départemental 94 pour vous.

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