Salarier un proche avec la PCH : ce qui est possible

Le principe et ses limites

Le volet aide humaine de la PCH peut financer l'emploi d'un proche. La règle générale exclut toutefois le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS, ainsi que les parents et les enfants dans la plupart des cas.

Une exception importante existe : lorsque l'état de la personne exige une aide totale pour les actes essentiels et une présence constante, le salariat d'un proche très proche redevient possible. Cette exception se vérifie au cas par cas.

Salarier ou dédommager ?

Deux voies coexistent. Le dédommagement indemnise un aidant familial non salarié, sur la base d'un pourcentage du SMIC horaire net, majoré s'il a réduit ou cessé son activité. Le salariat crée un vrai contrat de travail, avec bulletins de paie et cotisations, et ouvre des droits sociaux.

Le choix dépend de la situation familiale, fiscale et de la volonté de créer un contrat. Aucune des deux voies n'est « meilleure » en soi.

Encadrer le contrat proprement

Quand le salariat est retenu, il passe souvent par le mode mandataire ou par le CESU. Un montage mal ficelé expose à des rappels de cotisations ou à des litiges. Nous montons le contrat, établissons les bulletins et sécurisons les déclarations, en nous appuyant sur les textes de l'URSSAF et du CESU.