Contester un refus ou une décision de PCH
Une décision de la CDAPH qui ne correspond pas aux besoins peut être contestée. Les délais sont courts et la procédure encadrée : mieux vaut agir vite et bien. Nous vous aidons à préparer le recours.
Un recours possible, dans un délai précis
Un refus de PCH, un volume d'aide jugé insuffisant ou une durée trop courte peuvent être contestés. La démarche commence en général par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) adressé à la MDPH, avant toute saisine juridictionnelle. Le délai pour agir court à compter de la notification : ne le laissez pas passer.
Ce qui renforce un recours
Un recours convainc quand il apporte des éléments nouveaux ou mieux documentés : un certificat médical plus précis, des observations d'intervenants, une description plus fidèle du quotidien. Nous rassemblons ces pièces avec vous et rédigeons un courrier argumenté.
Notre conseil : ne renoncez pas après un premier refus. Beaucoup de décisions évoluent au stade du recours lorsque le dossier est mieux documenté.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour contester une décision de PCH ?
Non, le recours administratif préalable ne nécessite pas d'avocat. Nous vous aidons à le constituer. Si la contestation devait aller plus loin, nous vous orientons vers les interlocuteurs adaptés.
Le recours suspend-il la décision ?
En principe, la décision reste applicable pendant l'examen du recours. C'est une raison de plus d'agir rapidement et de bien documenter la demande dès le départ.
Une décision de PCH à contester ?
Ne laissez pas passer le délai : nous préparons le recours avec vous.